Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par LigneCréative en qualité d’infographiste webdesigner. Elles régissent les relations contractuelles entre LigneCréative et ses clients.

Responsabilité
Le graphiste freelance s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Le client s’engage
à fournir toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus

Devis
Toute prestation de services fera l’objet d’un devis établi par LigneCréative. Ce devis détaillera les éléments de la prestation, les tarifs applicables ainsi que les modalités de paiement. La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Commandes
Le client s’engage à verser un acompte de 30% du montant total du devis à la signature du contrat.
Le solde sera réglé selon les modalités convenues dans le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux en cours.

Prix et Modalités de Paiement
Les tarifs des services de graphisme sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA en vigueur.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le client, généralement par
virement bancaire ou par chèque.
Toute facture non réglée dans les délais convenus entraînera l’application de pénalités de retard
conformément à la loi.

Révisions et corrections
Le devis inclut un nombre spécifié de révisions ou corrections. Tout travail supplémentaire fera l’objet d’une
facturation supplémentaire selon les tarifs en vigueur du graphiste freelance.

Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis établi par LigneCréative. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA au taux en vigueur. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par LigneCréative demeurent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu’au paiement intégral de la prestation. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de LigneCréative et à ne pas reproduire, modifier ou diffuser les créations sans autorisation préalable.

Responsabilité
LigneCréative s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de défaut d’exécution imputable à un cas de force majeure ou à une faute du client.

Confidentialité
Les informations échangées entre LigneCréative et son client dans le cadre de la prestation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans autorisation préalable.

Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Modification des conditions générales de vente
LigneCréative se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance des clients et seront applicables aux prestations réalisées postérieurement à leur publication.

En acceptant un devis de LigneCréative, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.